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Quelles entreprises sont concernées par l'extrait k-bis ?

L'extrait de kbis est un document officiel que l'on peut se procurer auprès du greffier. Le Kbis contient toute l'identité d'une entreprise, comme l'adresse de son siège social, la dénomination sociale, son capital, ses activités principales, sa forme juridique, ses identifiants SIREN et SIRET ainsi que son numéro d'enregistrement RCS. Grâce au K-bis, une société peut prouver de sa légalité et participer à des appels d'offres qui requièrent cette information.

Toutes les structures concernées par le K bis

Kbis en ligne

Toutes les entreprises qui sont domiciliées en France doivent d'enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Entreprises (RCS) afin de bénéficier d'un extrait kbis. Cela est valable sur tout le territoire français. La demande extrait kbis peut s'effectuer partout en France, auprès du greffe concerné. Cette demande coûte 2,96 €, en sachant que l'extrait de K bis n'est valable que sur une durée de 3 mois maximum. Il est également possible de faire une demande de kbis via Internet sur le site infogreffe.fr. Le Kbis en ligne coûte alors 3,70 € si vous souhaitez recevoir le document par email au format électronique, ou 3,96 € si vous souhaitez vous faire envoyer le document par courrier. Le Kbis en ligne n'est pas possible pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et de la Guyane.

La commande kbis également indispensable pour les auto-entrepreneurs

Depuis décembre 2015, l'enregistrement au RCS des auto-entrepreneurs est obligatoire. La demande kbis peut donc être exigée pour toute microentreprise si celle-ci est domiciliée sur le territoire français. Le document sera alors fourni par courrier dans un délai de 3 à 5 jours en fonction du lieu de résidence. Grâce à ce document, les autoentrepreneurs peuvent désormais être référencés chez les grands groupes et participer aux réponses de dossier d'appel d'offres, même pour les grandes administrations, en direct ou via une entreprise partenaire.

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